Arrêtés réglementaires

Arrêté A2020-01-13

ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
pour vente au profit de Monsieur et Madame Marc et Michelle THIVOLLE
05120 L’Argentière-La Bessée

Le Maire de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE,
VU le décret n° 76.790 en date du 20.08.1976 et le décret n° 76.921 du 08.10.1976,
VU la décision du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2020 demandant le déclassement d’une portion de 55 m² du domaine public pour vente à un particulier.
CONSIDÉRANT que ce déclassement est nécessaire en vue de la vente de cette portion à Monsieur et Madame Marc et Michelle THIVOLLE,

ARRÊTE

Art. 1 – Le projet de déclassement du domaine public communal est soumis à l’enquête publique prévue par le décret précité.

Art. 2 – Le dossier mis à l’enquête publique comprend :

  • un document d’arpentage,
  • un plan de modification du parcellaire cadastral
  • un plan de cadastre,
  • un exemplaire du présent arrêté,
  • un exemplaire de la délibération susvisée,
  • un registre d’enquête,
  • une notice explicative
  • photos de l’affichage

Art. 3 – Ces pièces seront déposées à la mairie pendant 16 jours consécutifs du 4 février 2020 9h00 au 19 février 2020 12h00 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles, les jours et horaires suivants :
à du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00.

Art. 4 – Les observations formulées par le public seront consignées sur un registre spécialement ouvert à cet effet.
Ce registre à feuillets non mobiles sera côté et paraphé par le Commissaire-enquêteur.

Art. 5 – Monsieur Pierre CHAMAGNE, retraité, domicilié à PELVOUX, est désigné comme Commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie le dernier jour de l’enquête, soit le  19 février 2020 de 09 h 00 à 12h 00.
Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées à la Mairie par courrier.

Art. 6 – A l’expiration du délai de 16 jours visé à l’article 3, le Commissaire-enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier au Maire après avoir mentionné ses conclusions.

Art. 7 – Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours avant l’ouverture de l’enquête aux lieu et place habituels jusqu’à la clôture de la dite enquête.

Fait à L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, le 17 janvier 2020

Le Maire, Patrick VIGNE

Arrêté visé par la Préfecture le 17 janvier 2020

 

Arrêté A2019-11-06 réglementant la circulation sur la voie n°2 du Fournel pendant la période hivernale

Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n°2 du Fournel pendant la période hivernale,
Considérant l’évènement Ice Climbing Écrins du 10 au 12 janvier 2020,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
En fonction des conditions météorologiques et de l’état de la voierie, la circulation des véhicules sur la voie communale n°2 du Fournel sera interdite en amont du pont haut du 21 décembre 2019 au 1er avril 2020.

ARTICLE 2 :
Les véhicules de secours, de gendarmerie, d’entretien, des services municipaux et de l’O.N.F. auront accès au site.

ARTICLE 3 :
En raison de l’Ice Climbing Écrins, la circulation des véhicules sur la voie communale n°2 du Fournel sera interdite à partir de la barrière du parking des mines d’argent du 10 janvier 2020 au 12 janvier 2020.
La desserte du site des cascades de glace sera assurée par des navettes mises à disposition du public.

ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le directeur des Services Techniques de la commune de L’Argentière-La Bessée.

 L’Argentière-La Bessée, le 07 novembre 2019.

Le maire, Patrick VIGNE

 

Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018

 

Informations municipales impactant les administrés

 

Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes

La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.