Arrêtés réglementaires

 

Arrêté A2019-10-09 DE RESTRICTION DE LA CIRCULATION RUE DU SAPEY

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE LA BESSÉE,
VU
– le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, L.2214-3,
– le Code de la route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001,
– le Règlement d’administration publique pour l’application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 janvier 1960,
– l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Considérant les travaux de renouvellement du mur de soutènement  effectués rue du Sapey, (après l’embranchement du chemin de Saint Roch jusqu’à la Bourgea) par l’entreprise SAS ALLAMANNO,

ARRÊTE

ARTICLE 1
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté A2019-09-02 du 05 septembre 2019

ARTICLE 2
En raison des travaux de renouvellement du mur de soutènement effectués rue du Sapey,  la circulation des véhicules, sera soumise aux restrictions définies aux articles ci-dessous du lundi 04 novembre 2019 à 8h00 au vendredi 08 novembre 2019 à 17h00.

ARTICLE 3
Du lundi 04 novembre 2019 à 8h00 au vendredi 08 novembre 2019 à 17h00, la circulation sera interdite à tout véhicule rue du Sapey en direction de la vallée du Fournel à partir du hameau du Crest.

Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux de type KC1 (ROUTE BARRÉE) à chaque extrémité de la zone interdite.

ARTICLE 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise SAS ALLAMANNO, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles  ci-dessus.

ARTICLE 6
Le présent arrêté sera adressé, pour information à :
– Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
– Monsieur le chef de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le directeur des services techniques de la mairie
– Monsieur le directeur de l’entreprise SAS ALLAMANNO

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 15 octobre 2019

 

Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018

 

Informations municipales impactant les administrés

 

Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes

La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.