Arrêtés réglementaires

Arrêté TEMPORAIRE A2020-05-09 D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION AVENUE DE VALLOUISE

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE (Hautes-Alpes),
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement d’administration publique pour l’application du Code de la Route et le décret n°60-14 du 09 janvier 1960,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,

Considérant les travaux d’urgence de colmatage de la brèche dans la digue de la Durance, avenue de Vallouise, 05120 L’Argentière-La Bessée, le mardi 26 mai 2020, effectués par l’entreprise ALLAMANNO, ZA Les Sablonnières, 05120 L’Argentière-La Bessée,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
En raison des travaux d’urgence de colmatage de la brèche dans la digue de la Durance, avenue de Vallouise, le mardi 26 mai 2020, le stationnement et la circulation des véhicules sera soumise aux restrictions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit, le mardi 26 mai 2020 de 7h00 à 20h00, des 2 côtés de l’avenue de Vallouise, à partir de l’intersection avenue de la République / avenue de Vallouise, jusqu’au parking de l’avenue de Vallouise.

ARTICLE 3 :
La circulation des véhicules sera interdite dans les 2 sens, le mardi 26 mai 2020 de 7h00 à 20h00, avenue de Vallouise, à partir de l’intersection avenue de la République / avenue de Vallouise, jusqu’au parking de l’avenue de Vallouise.

 Une déviation sera mise en place dans le sens L’Argentière-La Bessée è Vallouise pour les véhicules légers (PTAC < à 3.5 tonnes) par la rue de la République, la rue du Montbrison et la rue du Plan d’Ergue.

Une déviation sera mise en place dans le sens Vallouise è L’Argentière-La Bessée pour les véhicules légers (PTAC < à 3.5 tonnes) par la rue des Vaudois uniquement dans le sens La Bâtie des Vigneaux è L’Argentière-La Bessée ; et par la rue du Plan d’Ergue, rue de la Blâche et rue des Collets afin de rejoindre la rue de la République.

Dans le cadre de leurs missions, les véhicules de PTAC > à 3.5 tonnes des services de lutte contre l’incendie sont autorisés à emprunter ces déviations.

ARTICLE 4 :
Une déviation sera mise en place pour les véhicules dont le PTAC > à 3.5 tonnes et < à 15 tonnes, et de longueur < à 10,8 mètres via Les Vigneaux par la RD994e et la RD4, au niveau de Prelles.

ARTICLE 5 :
L’ensemble de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la mairie de L’Argentière-La Bessée et la communauté de communes du Pays des Ecrins, qui en assureront la maintenance et demeureront entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 6  :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles ci-dessus.

ARTICLE  7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Président du Conseil Départemental
– Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
– Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins
– Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le Directeur de l’entreprise ALLAMANNO
– Monsieur le Directeur de La SCAL
– Monsieur le Directeur de La SNCF
– Messieurs les maires de Saint Martin-de-Queyrières, des Vigneaux, de Vallouise-Pelvoux

L’Argentière-La Bessée, le 22 mai 2020.

Le maire, Patrick VIGNE

 

Arrêté TEMPORAIRE A2020-05-06 DE RESTRICTION DE CIRCULATION 

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, L.2214-3,
Vu le Code de la route et notamment le décret N° 01-251 du 22 mars 2001,
Vu le Règlement d’administration publique pour l’application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 janvier 1960,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,

Considérant les travaux d’ouverture des chambres de France Télécom, de repérage du cheminement des câbles et d’aiguillages, de tirage des câbles et raccordement, effectués sur l’ensemble de la commune de l’Argentière-La Bessée du 12 mai 2020 au 13 juillet 2020 par l’entreprise SUDTEL France, Impasse de Dion Bouton, 13300 Salon De Provence,

ARRÊTE

ARTICLE 1
En raison des travaux d’ouverture des chambres de France Télécom, de repérage du cheminement des câbles et d’aiguillages, de tirage des câbles et raccordement, effectués du 12 mai 2020 au 13 juillet 2020, la circulation des véhicules, sur l’ensemble de la commune de l’Argentière-La Bessée, sera soumise aux restrictions définies à l’article ci-dessous.

ARTICLE 2
Sur la longueur de voirie occupée par le chantier,  la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores dans les deux sens.

ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise FLASHNAVEGA, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles  ci-dessus.

ARTICLE 5
Le présent arrêté sera adressé, pour information à :
– Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
– Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le chef de Centre des sapeurs Pompiers de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le directeur des services techniques de la mairie,
– L’entreprise SUDTEL France.

Fait à L’Argentière la Bessée, le 12 mai 2020,

Le maire, Patrick VIGNE

 

Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018

 

Informations municipales impactant les administrés

 

Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes

La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.