Arrêtés réglementaires

Arrêté de restriction de circulation : A2018-05-09

En raison des travaux de tirages et de raccordement du réseau de la fibre optique avenue Charles de Gaulle dans le cadre du programme du déploiement du réseau SMO PACA THD sur la commune de L’Argentière-La Bessée, du lundi 28 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018, la circulation des véhicules sur l’avenue Charles de Gaulle sera soumise à des restrictions de circulation.

Sur la longueur de voirie occupée par le chantier, dans les deux sens, la circulation sera alternée par la mise en place de feux de chantier et/ou piquets K10. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise CIRCET, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Arrêté de restriction de circulation A2018-05-09

Arrêté de restriction de circulation : A2018-03-29

En raison des travaux de remplacement d’une conduite d’eau potable rue du Sapey, la circulation des véhicules sera soumise à des restrictions de circulation du lundi 26 mars 2018 au vendredi 6 juillet 2018.
La circulation sera interdite à tout véhicule sur la rue du Sapey, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf les jours fériés.
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place de panneaux de type KC1 (ROUTE BARRÉE) à chaque extrémité de la zone interdite.

L’entreprise ALLAMANNO devra assurer le passage des véhicules de secours au plus tard trente minutes après avoir été informée par le S.D.I.S..

L’ensemble de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise ALLAMANNO, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

A2018-03-29

Informations municipales impactant les administrés

Avis RTE et demande d’indemnisation

Avis RTE

formulaire de demande d'indemnisation RTE