Travaux rue Saint-Jean

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE RESTRICTION DE CIRCULATION

Arrêté n°A2020-05-12

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, L.2214-3,
Vu le Code de la route et notamment le décret N° 01-251 du 22 mars 2001,
Vu le Règlement d’administration publique pour l’application du Code de la Route et notamment le décret N° 60-14 du 09 janvier 1960,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,

Considérant les travaux d’aménagement effectués rue Saint Jean du 02 juin 2020 au 30 aout 2020 par l’entreprise QUEYRAS TP domiciliée route de Saint-Jean, 05600 Saint-Crépin,

ARRÊTE

ARTICLE 1
En raison des travaux d’aménagement effectués, du 02 juin 2020 au 30 août 2020, la circulation sera interdite dans les deux sens rue Saint Jean, à partir du rond-point de la Rochassille (avenue du Quartz) jusqu’au Château Saint-Jean.

Un itinéraire de déviation sera mis en place en sens unique par la rive gauche du Fournel dans le sens centre-ville => vallée du Fournel et par la rue de la Magdeleine dans le sens vallée du Fournel => centre-ville en sens unique également.

ARTICLE 2
La signalisation de déviation sera mise en place par  les services techniques de la mairie de L’Argentière-La Bessée et la signalisation réglementaire sur la rue Saint-Jean relative au chantier conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise QUEYRAS TP, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles  ci-dessus.

ARTICLE 4
Le présent arrêté sera adressé, pour information à :
– Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins
– Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le chef de Centre des sapeurs Pompiers de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le directeur des services techniques de la mairie,
– Monsieur le directeur de l’entreprise QUEYRAS TP,

Fait à L’Argentière-la Bessée, le 28 mai 2020,

Le maire, Patrick VIGNE