Formulaires

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les formulaires de demande d’autorisation de travaux sont tous téléchargeables et consultables sur le site  : Service public/Urbanisme/Formulaires ou ci-après :

CU-Certificat d’urbanisme

Demande de Certificat d’Urbanisme  CU

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour demande de permis et autre autorisation d’urbanisme Fiche complémentaire

Notice PC, PA, PD et DP  Notice

DP-Déclaration Préalable

Déclaration Préalable concernant des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démollitions  DP constructions, travaux...

Déclaration Préalable concernant les lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager  DP lotissement

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*05) DP maison individuelle

Notice PC, PA, PD et DP  Notice

PC-Permis de construire

Demande de Permis d’Aménager ou Permis de Construire  PC ou PA

Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démollitions  PC maison individuelle...

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour demande de permis et autre autorisation d’urbanisme Fiche complémentaire

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité  PC modificatif

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Transfert PC en cours de validité

Notice PC, PA, PD et DP  Notice

PA-Permis d’Aménager

Demande de Permis d’Aménager ou Permis de Construire PA ou PC

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité  PC Modificatif

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  Transfert PC en cours de validité

Notice PC, PA, PD et DP Notice

PD-Permis de Démolir

Demande de Permis de Démolir Permis démolir

Notice PC, PA, PD et DP Notice