URBANISME

Les permanences d’urbanisme ont lieu tous les mardis et jeudis matin de 8h00 à 12h00 ainsi qu’un samedi sur deux (les semaines paires) de 9h30 à 12h00, ou sur rendez-vous en dehors de ces jours et des ces heures en téléphonant à l’accueil au 04 92 23 10 03.

Sur le site de GEOPORTAIL vous pouvez consulter en vue aérienne la commune et obtenir également le numéro des parcelles qui vous intéressent.

De même, le site CADASTRE.GOUV.FR vous permet d’obtenir des informations, des plans sur des parcelles qui vous intéressent.

AD’AP – Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.)

Depuis le 1er janvier 2015, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

Cerfa 13824*03 Pour les travaux non soumis à permis de construire Cerfa 13824*03

Mode d’emploi Cerfa 13824*03 Mode d'emploi Cerfa 13824*03

Notice de sécurité à l’usage des E.R.P. Notice sécurité ERP

Notice descriptive E.R.P. et I.O.P. Notice descriptive ERP et IOP

Lien vers le site du gouvernement Développement durable.gouv.fr

DICRIM

La commune est doté d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) consultable ici.

L’Argentière-La Bessée arrête son Plan Local d’Urbanisme

Ce n’était pas une tâche facile pour la commune de L’Argentière-La Bessée d’arrêter un nouveau projet de document d’urbanisme après un POS établi depuis 1996, « au siècle dernier » comme l’a souligné Monsieur Joël Giraud, Député-Maire de la commune.

Pourtant après trois ans de travail, d’analyses mûrement réfléchies, d’échanges, de travaux sur le paysage avec des urbanistes et des architectes, le Maire a salué le travail de la commission urbanisme et en particulier ses deux vice-présidents.

C’est à Gérard GUIMBERT, Adjoint au Maire et à Laëtitia FAGIOLINO, Conseillère Municipale en charge du dossier, qu’est revenu le soin de présenter l’historique de l’élaboration du document d’urbanisme lors du dernier conseil municipal du 10 Avril 2017.

Après délibéré, il a été arrêté par 17 voix sur 19, les voix manquantes ont tout de même souligné la qualité du travail mais regrettent les choix de certains secteurs.

Il a été rappelé les objectifs fixés et approuvés du Programme d’Aménagement et de Développement Durable d’atteindre 500 Argentiérois de plus d’ici 2030, de favoriser l’accueil et le maintien d’une population jeune, de dynamiser le tissu artisanal industriel agricole touristique, de protéger et de valoriser la richesse patrimoniale bâtie et paysagère.

Deux personnes étaient présentes et ont tenu à s’exprimer, elles ont été invitées à faire leurs observations auprès du commissaire enquêteur dès que l’enquête publique sera lancée, probablement en septembre.

Voilà une étape de franchie, désormais la commune attend le retour des avis des personnes publiques associées à l’élaboration de ce document d’urbanisme pour ensuite l’approuver et le rendre applicable, après l’enquête publique, d’ici la fin de l’année.

D’ici là les permis ne sont plus délivrés sous la responsabilité de la commune mais de l’État, dans le cadre du règlement national d’urbanisme.