Formulaires

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Les formulaires de demande d’autorisation de travaux sont tous téléchargeables et consultables sur le site  : Service public/Urbanisme/Formulaires ou ci-après :

CU-Certificat d’urbanisme

Demande de Certificat d’Urbanisme (Cerfa 13410*03) CU

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour demande de permis et autre autorisation d’urbanisme Fiche complémentaire

Notice PC, PA, PD et DP (Cerfa 51434#06) Notice

DP-Déclaration Préalable

Déclaration Préalable concernant des constructions, travaux, installataions et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démollitions (Cerfa 13404*05) Cerfa 13404*05

Déclaration Préalable concernant les lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d’Aménager (Cerfa 13702*04) Cerfa 13702*04

Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa 13703*05) Cerfa 13703*05

Notice PC, PA, PD et DP (Cerfa 51434#06) Notice

Fiche de calcul de la surface plancher et de la surface taxable Fiche calcul surface plancher

PC-Permis de construire

Demande de Permis d’Aménager ou Permis de Construire (Cerfa 13409*05) Cerfa 13409*05

Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démollitions (Cerfa 13406*05) Cerfa 13406*05

Fiche complémentaire/autres demandeurs pour demande de permis et autre autorisation d’urbanisme Fiche complémentaire

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13405*04) Cerfa 13405*04

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa 13412*05) Cerfa 13412*05

Notice PC, PA, PD et DP (Cerfa 51434#06) Notice

Fiche de calcul de la surface plancher et de la surface taxable Fiche calcul surface plancher

PA-Permis d’Aménager

Demande de Permis d’Aménager ou Permis de Construire PA ou PC

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13405*04) Cerfa 13405*04

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa 13412*05) Cerfa 13412*05

Notice PC, PA, PD et DP (Cerfa 51434#06) Notice

PD-Permis de Démolir

Demande de Permis de Démolir (Cerfa 13405*04) Cerfa 13405*04

Notice PC, PA, PD et DP (Cerfa 51434#06) Notice