Arrêté relatif à la divagation des chiens

ARRÊTÉ A2018-12-01 relatif a la divagation des chiens

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;

Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;

Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :

Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :

Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :

Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.

– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée,

Le 4 décembre 2018