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Information destinée aux Établissements Recevant du Public privés de 5ème catégorie

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Nous vous informons de la mise en place par l’État d’un Fonds Territorial d’Accessibilité permettant aux Etablissements Recevant du Public (ERP) privés de 5ème catégorie de les aider dans leurs dépenses de mise en accessibilité.

Retrouvez l’ensemble de la procédure à suivre et les pièces à fournir sur le site ici