Arrêtés réglementaires
ARRÊTÉ A2022-01-04 ARRÊTÉ PERMANENT DE RESTRICTION DE CIRCULATION
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la rue des Collets et la rue de la Blache en période hivernale,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison dans la dangerosité de la voie en période hivernale due à la neige et au verglas, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens sur la rue des Collets et la rue de la Blache, chaque année, du 1er novembre au 15 mars.
ARTICLE 2 :
Seuls les riverains de la rue de la Blache, de la rue des Collets et de la rue des Girauds, ainsi que les services de livraison, sont autorisés à emprunter ces voies, dans le sens de la montée uniquement.
ARTICLE 3 :
Les véhicules de secours, de déneigement et de ramassage des ordures ménagères, sont autorisés à emprunter ces voies dans les deux sens.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète des Hautes-Alpes
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays des Ecrins,
- Monsieur le Directeur des services techniques municipaux,
Mesdames et Messieurs les riverains des voies concernées
L’Argentière-La Bessée, le 10 janvier 2022.
Le maire, Alain SANCHEZ
Arrêté A2021-06-15 Arrêté temporaire d’interdiction d’accès Rocher des Brunes (Vallon du Fournel)
Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu l’avis du service RTM (restauration des terrains en montagne) du 14 juin 2021 relatif à la chute de pierre ayant eu lieu au niveau du Rocher des Brunes recommandant l’interdiction de l’accès au chemin de randonnée et à la piste forestière,
Considérant les chutes de pierres qui ont eu lieu dans le Vallon du Fournel au niveau du Rocher des Brunes.
Considérant que pour des raisons de sécurité il convient d’interdire l’accès au site,
ARRÊTE
ARTICLE I
En raison de la dangerosité du secteur du Rocher des Brunes (risque de chutes de pierres), la circulation sur les sentiers situés à proximité du site est soumise aux restrictions définies aux articles 2 et 3.
ARTICLE 2
La circulation est strictement interdite, jusqu’à nouvel ordre, sur le chemin de randonnée permettant l’accès au Rocher des Brunes, situé 200 m environ avant le pont du Sapey (côté droit en montant), jusqu’à l’embranchement du sentier en direction de La Pousterle (GR 50) et qui descend sur Champ Didier.
ARTICLE 3
La piste forestière le long du Fournel, qui part de la rive droite au pont du Sapey, jusqu’à la maison forestière, est fermée à toute utilisation jusqu’à nouvel ordre. Seuls la commune (accès à la conduite d’eau potable), EDF (accès à la conduite forcée) et l’ONF (accès aux ouvrages RTM), pourront utiliser la piste pour leurs besoins respectifs.
ARTICLE 4
La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le directeur de l’Office National des Forêts,
- Monsieur le responsable de la centrale EDF à L’Argentière-La Bessée,
- Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins,
- Monsieur le chef de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée,
- Madame la directrice de l’Office de Tourisme Communautaire,
- Monsieur le directeur des services techniques de la mairie.
Fait à L’Argentière la Bessée, le 16 juin 2021,
Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2021-10-06 Portant élagage des arbres et des plantations le long des voies communales
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police maire,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R116-2,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière (neige et verglas fréquents) que la conservation même des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’abattage des arbres et branches morts pour assurer la sécurité des biens et des personnes le long desdites voies,
Considérant qu’il importe de rappeler aux propriétaires riverains les obligations qui leur incombent à cet égard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres.
Les haies doivent être conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies.
ARTICLE 2 :
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
ARTICLE 3 :
Les arbres morts menaçant la sécurité des personnes et des biens doivent être abattus.
ARTICLE 4 :
Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
ARTICLE 5 :
En bordure de voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou de leurs représentants, les opérations prévues aux articles 1, 2 et 3 peuvent être exécutés d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet.
ARTICLE 6 :
Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
L’Argentière-La Bessée, le 8 octobre 2021.
Le maire, Alain SANCHEZ
Arrêté A2021-08-29 Réglementant l’accès au massif des Têtes
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la préservation des espaces naturels ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès des véhicules à moteur sur le chemin qui mène au massif des Têtes en raison de la dégradation de la voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Annule et remplace l’arrêté A2021-07-23 du 31 juillet 2021.
Article 2 :
Le chemin d’accès aux Têtes est interdit à la circulation des véhicules à moteur (hors VAE), chaque année, du 15 avril au 15 décembre.
Article 3 :
Seuls les agents des services d‘incendie et de secours, de Gendarmerie, de l’ONF et de la Commune ainsi que le responsable du troupeau sont autorisés à emprunter le chemin d’accès aux Têtes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Une ampliation sera transmise à :
– Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le directeur de l’Agence Territoriale de l’ONF
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
Article 5 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Fait à L’Argentière-La Bessée, Le 17 août 2021
Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2021-08-29 Réglementant l’accès au Bois de France
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la préservation des espaces naturels ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’accès des véhicules à moteur sur le chemin qui mène au massif des Têtes en raison de la dégradation de la voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Annule et remplace l’arrêté A2021-07-23 du 31 juillet 2021.
Article 2 :
Le chemin d’accès aux Têtes est interdit à la circulation des véhicules à moteur (hors VAE), chaque année, du 15 avril au 15 décembre.
Article 3 :
Seuls les agents des services d‘incendie et de secours, de Gendarmerie, de l’ONF et de la Commune ainsi que le responsable du troupeau sont autorisés à emprunter le chemin d’accès aux Têtes.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Une ampliation sera transmise à :
– Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le directeur de l’Agence Territoriale de l’ONF
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
Article 5 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa notification.
Fait à L’Argentière-La Bessée, Le 17 août 2021
Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2021-06-01 Réglementant l’utilisation du bike park de la commune de L’Argentière-La Bessée
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-5, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1ère classe ;
Considérant qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers du bike park communal ;
ARRÊTE
Article 1 : Présentation de l’équipement de loisirs
La piste de VTT / BMX / TRIAL est une installation sportive de loisirs appartenant à la ville de L’Argentière-La Bessée.
Elle est située base de loisirs, rive gauche de La Durance au niveau de la passerelle.
Cet espace est réservé à la pratique de loisirs suivante : VTT / VTTAE / BMX / Draisienne / Fat Bike.
Article 2 : Conditions d’utilisation de l’équipement
L’accès à la piste est libre, cet accès s’effectue sans surveillance municipale. Les enfants de moins de 10 ans restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes majeures qui en ont la garde.
Les pratiquants doivent conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public.
Les pratiquants doivent être maîtres de leur vitesse et de leur trajectoire.
Les utilisateurs de la piste devront avoir un comportement respectueux envers les autres et envers le matériel mis à leur disposition.
Les spectateurs, en particulier ceux accompagnés de poussettes et landaus, devront se situer obligatoirement en dehors de l’aire d’évolution.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et acceptent les risques liés à la pratique et à l’utilisation de cet équipement.
Article 3 : Respect des lieux
L’accès aux pistes est strictement interdit à tout engin motorisé ainsi qu’aux animaux même tenus en laisse. Les contrevenants à cette règle sont passibles des sanctions prévues par la loi et le règlement, après procès-verbal dressé par les agents publics habilités.
Il est interdit :
- de modifier ou de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles, structures, équipements sur l’aire d’évolution ou d’utiliser du matériel non adapté ou hors normes.
- d’allumer des feux et barbecues.
- d’utiliser des pétards et des feux de Bengale.
- d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.
- d’introduire tout emballage ou objet susceptible de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa présence sur les lieux, notamment des récipients en verre ou en métal.
- de lancer des objets susceptibles de blesser ou de souiller les usagers du site.
- de courir ou marcher sur la piste ludique ou le Pumptrack.
Article 4 : Sécurité
En cas d’accident ou d’urgence, les services de secours sont à contacter le plus rapidement possible aux numéros d’appels suivants :
112 – URGENCES
15 – SAMU
18 – POMPIERS
04.92.23.10.20 – GENDARMERIE (L’Argentière-La Bessée)
Toute personne remarquant un défaut ou un objet pouvant entraîner un danger pour les utilisateurs doit en faire part sans délai aux services municipaux :
06.81.14.75.18 – Responsable des services techniques
04.92.23.10.03 – Secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture
Article 5 : Dispositions particulières à la pratique de l’activité
Les utilisateurs devront impérativement porter une tenue et des chaussures adaptées à la pratique du VTT / BMX. Ils devront par ailleurs obligatoirement disposer des équipements de protection individuelle (casque, gants longs, bouchons de guidon…).
Il est recommandé de ne pas s’aventurer seul sur cet équipement. La présence simultanée d’au moins 2 usagers est souhaitable sur le site afin de pouvoir, le cas échéant, prévenir les secours.
Les pratiquants veilleront, avant toute utilisation, à tester leur matériel et à faire une reconnaissance de la piste pour vérifier l’absence d’obstacles ou de tout danger.
Les pratiquants sont responsables de leur vélo qui doit être en bon état de fonctionnement. Tout accident causé par un mauvais entretien du vélo rendra son propriétaire responsable.
Article 6 : Manifestations
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives…) ne peuvent être organisées sans une autorisation écrite de la Commune.
Si la Commune organise (ou autorise) une manifestation, le site sera réservé exclusivement au déroulement de cette dernière.
Article 7 : Tarifs
L’accès à l’équipement est libre et gratuit pour les particuliers pratiquant l’activité de BMX / VTT.
Pour les clubs, moniteurs et centre de formation, l’accès aux pistes est libre sans réservation.
Article 8 : Horaires d’ouverture / Stationnement
Le site est accessible toute l’année (sauf créneaux dédiés à la maintenance).
L’accès est interdit après la tombée de la nuit jusqu’au lever du jour.
L’accès est interdit en cas de pluie, de neige et de verglas.
Il est interdit d’accéder au bike park en passant par la route nationale RN 94. Cet accès est exclusivement réservé pour la maintenance et les secours.
L’unique accès s’effectue par la passerelle depuis le stade, rive droite de La Durance.
Article 9 : Responsabilité et assurance
Les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre, les animaux et objets dont ils ont la charge ou la garde. Les pratiquants acceptent les risques liés à la pratique de l’activité sportive autorisée. Ils doivent disposer d’une assurance couvrant leur responsabilité civile et offrant des garanties en cas de dommages corporels et matériels.
La commune de L’Argentière-La Bessée décline toute responsabilité pouvant survenir pendant l’occupation des lieux, notamment en cas d’accident lié à une utilisation non conforme des installations et au non-respect des clauses du règlement intérieur.
Article 10 : Exécution du règlement intérieur
Le règlement est affiché sur le site. Il est disponible sur simple demande auprès de la mairie de L’Argentière-La Bessée et consultable sur le site internet de la Commune : www.ville-argentiere.fr .
En accédant à la piste de VTT / BMX, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du règlement et en acceptent toutes les conditions. Ils veillent également à le faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.
Le public est tenu de déférer aux injonctions des agents de l’administration communale en ce qui concerne l’observation des prescriptions édictées dans le présent règlement.
Les perturbateurs seront immédiatement expulsés du site et un procès-verbal pourra être dressé à leur encontre.
Les infractions au règlement intérieur feront l’objet d’un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’autorité municipale est chargée de veiller à l’application du présent règlement. À ce titre, elle peut requérir l’assistance de la force publique.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet de contravention de 1ère classe conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 11 :
Le présent arrêté définissant le règlement pour le bon fonctionnement de cet équipement sera porté à la connaissance du public par affichage permanent et sur le site internet de la Commune.
Article 12 : Exécution
Le maire et le commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la préfète des Hautes-Alpes
- Monsieur le directeur du Service départemental d’incendie et de secours
- Monsieur le directeur du Centre régional de formation canoë-kayak
- Madame la directrice de l’Office de tourisme communautaire
- Monsieur le directeur des Services techniques municipaux.
Fait à L’Argentière-La Bessée, le 1er juin 2021
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Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2021-02-12 Réglementant le stationnement des véhicules transportant des bouteilles de gaz ou stockant des eaux usées
Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le code de la route notamment ses articles R411-8, R411-25, R417-3, R417-6, R417-12 et R.417-13,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4ème partie) approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles R443-1 et R443-16,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 12 avril 2018 par le conseil municipal,
Considérant que la commune de L’Argentière-La Bessée dispose d’espaces boisés classés (réserve biologique), de deux zones Natura 2000 sur son territoire, lui-même situé dans la zone périphérique du Parc national des Écrins,
Considérant que le stationnement d’un grand nombre de véhicules contenant des eaux usées, en augmentation constante chaque année, s’effectue à divers endroits de la Commune, entraînant des risques de salubrité publique,
Considérant que le stationnement des véhicules stockant des eaux usées est de nature à compromettre la protection des espèces animales ou végétales, des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeurs à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques, et qu’à ce titre ce stationnement doit être encadré ou même interdit, quoi qu’il en soit sur des espaces permettant la collecte de ces eaux usées.
Considérant que le stationnement en centre bourg ne permet pas un accueil satisfaisant de l’afflux de véhicules de gabarit important,
Considérant que les espaces réservés au stationnement des véhicules et situés le long des voies et places ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement public ont d’abord vocation à permettre l’arrêt et le stationnement temporaire des véhicules automobiles ; que leur occupation au-delà du droit d’usage normal constitue une utilisation anormale et abusive du domaine public routier et de ses dépendances,
Considérant que le stationnement de véhicules de plus de 5 mètres de long, de manière intensive réduit les possibilités de stationnement offertes aux autres automobilistes, gênant le bon écoulement du flot de circulation automobile, portant ainsi atteinte à la sécurité des biens et des personnes et constituant un trouble à l’ordre public qui s’aggrave au cours de la saison touristique,
Considérant que la dimension des marquages au sol des emplacements ne permet pas toujours de laisser stationner un véhicule long et d’un grand gabarit, sans que ce dernier ne gêne le dégagement, ou la visibilité des autres usagers, ainsi que la signalisation routière des voies publiques concernées,
Considérant, l’intérêt général d’une action préventive en matière de sécurité et d’hygiène permettant de limiter l’isolement et l’occupation du domaine public au-delà du droit d’usage normal des véhicules stockant des eaux usées pour le séjour,
Considérant que pour le stationnement des véhicules stockant des eaux usées pour le séjour, la commune dispose d’espace aménagé de collecte de ces eaux usées limitant ainsi les risques de pollution.
Considérant que pour le stationnement des véhicules stockant des eaux usées pour le séjour, la commune dispose sur le territoire communal, d’une aire de stationnement ouverte au public ainsi qu’un terrain de camping,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°A2020_10_01 du 5 octobre 2020.
ARTICLE 2 – est considéré comme respectueux de la préservation de l’environnement et de la sécurité, l’accueil des véhicules stockant eaux usées et bouteilles de gaz sur les espaces aménagés à cet effet, communément dénommés « aire de camping-car » ou terrain de camping,
ARTICLE 3 – L’occupation par ces véhicules stockant des eaux usées est interdite de 20h00 à 08h00 :
- Sur les espaces réservés au stationnement des véhicules automobiles et situés le long des voies publiques, des places publiques, ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement publics.
- Dans les secteurs classés en zones naturelle et agricole au Plan Local d’Urbanisme.
Hors de ce périmètre le stationnement est toléré sous réserve des prescriptions définies aux articles 4, 5, 6, 7, 8 suivants.
ARTICLE 4 – Le stationnement doit s’effectuer en respectant les règles du code de la route, du code de l’environnement et des arrêtés règlementant le stationnement sur la commune.
ARTICLE 5 – Les règles de salubrité publique doivent être respectées (interdiction de déverser les eaux usées, dépôt de détritus et respect de l’environnement).
ARTICLE 6 – La tranquillité publique doit être respectée, les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont interdites.
ARTICLE 7 – Les utilisateurs de véhicules stockant des eaux usées pour le séjour pourront effectuer leurs opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté à la borne de services mise à leur disposition située à l’aire de Beauregard ou au camping municipal. L’utilisation de l’eau du point d’eau du centre bourg est interdite.
ARTICLE 8 – Les dispositions visées aux articles précédents seront portés à la connaissance des usagers par affichage en Mairie et par apposition de panneaux règlementaires aux points d’accès des lieux concernés.
ARTICLE 9 – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – Le maire et le commandant de la brigade de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à L’Argentière-La Bessée, le 22 février 2021
Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2020-10-28 Portant règlementation des heures de mise en service / coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Le Maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE (Hautes-Alpes),
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voierie Routière, le Code de l’Environnement ;
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;
Vu la norme EN 13 201 relative à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergies et la maîtrise de la demande d’électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté A2020-10-25 du 21 octobre 2020
ARTICLE 2 :
Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci est interrompu sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris de 01h00 à 07h00 du 1er mai au 31 août et de 00h30 à 05h30 du 1er septembre au 30 avril ; excepté les nuits du 14 au 15 juillet ; du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier.
ARTICLE 3 :
Le maire de L’Argentière-La Bessée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Préfète
- Monsieur le président du conseil Départemental
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de L’Argentière-La Bessée
- Monsieur le Président du SIGDEP
L’Argentière-La Bessée, le 22 octobre 2020.
Le maire, Patrick VIGNE
Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS
Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;
Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.
Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.
Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.
Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.
Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018
Informations municipales impactant les administrés
Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes
La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.
