Arrêtés réglementaires

 

Arrêté 2019-06-21

ARTICLE 1 :
En raison des travaux de reprise de regards de l’Etroit de L’Argentière-La Bessée, du lundi 24 juin 2019 au lundi 01 juillet 2019, la circulation des véhicules, depuis le carrefour de la RD 994 E de l’avenue Beauregard jusqu’après le passage étroit de l’avenue de la Libération, sera soumise aux restrictions définies aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 :
Sur la longueur de voierie occupée par le chantier, la circulation sera alternée par des feux tricolores dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 :
L’ensemble de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise COLAS, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles ci-dessus.

 

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