Arrêtés réglementaires

Extraits des ArrêtéS A2019-08-04, A2019-08-05, A2019-08-06 de restriction temporaire de circulation

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE LA BESSÉE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, L.2214-3,
Vu le Code de la route et notamment le décret N° 01-251 du 22 Mars 2001
Vu le Règlement d’administration publique pour l’application du Code de la Route et  notamment le décret N° 60-14 du 09 janvier 1960,
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Vu la demande de l’entreprise Allamanno du 01 août 2019,
Considérant les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable du Plan Léothaud de L’Argentière-La Bessée, effectués par l’entreprise ALLAMANNO, ZA les Sablonnières, 05120 L’Argentière-La Bessée,

ARRÊTE

ARTICLE 2 (Arrêté A2019-08-04)
Du lundi 02 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule rue du Four au Plan Léothaud, du lundi au vendredi de 07h00 à 18h30.

ARTICLE 2 (Arrêté A2019-08-05)
Du lundi 23 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule rue Saint Antoine de l’embranchement de la rue du Bois Noir à la place du Lavoir, du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30.

ARTICLE 2 (Arrêté A2019-08-06)
Du lundi 26 août 2019 au mardi 22 octobre 2019, le stationnement sera interdit à tout véhicule rue Saint Antoine au niveau de l’intersection de la rue de la Magdeleine.

ARTICLE 3 (Arrêté A2019-08-06)
Du lundi 30 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule rue Saint Antoine, de la rue de la Magdeleine jusqu’à l’intersection de la rue du Bois Noir, du lundi au vendredi de 07h30 à 18h30.

ARTICLE 4
L’ensemble de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise ALLAMANNO, qui en assurera la maintenance et demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue aux articles  ci-dessus.

ARTICLE 6
Le présent arrêté sera adressé, pour information à :
– Monsieur le chef de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins,
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée,
– Monsieur le directeur des services techniques de la mairie,
– Monsieur le directeur de l’entreprise ALLAMANNO.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 06 août 2019.

 

Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018

 

Informations municipales impactant les administrés

La préfecture, par arrêté du 17 juillet 2019, a instauré l’état de vigilance pour la gestion de la ressource en eau sur le département des Hautes-Alpes jusqu’au 30 septembre 2019. Il est ainsi demandé à la population de faire un usage économe de l’eau, notamment en matière d’arrosage.

Nous vous rappelons qu’il est interdit d’arroser les potagers et les pelouses avec l’eau potable et qu’il convient d’utiliser les réseaux prévus pour cet usage à savoir les canaux et la 16 kilos pour le centre-ville.

Ne gaspillez pas votre eau !

Merci de votre compréhension!

 

Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes

La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.