Arrêtés réglementaires

 

Arrêté A2019-11-06 réglementant la circulation sur la voie n°2 du Fournel pendant la période hivernale

Le maire de la commune de L’Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes),
Vu le Code de la Route,
Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie communale n°2 du Fournel pendant la période hivernale,
Considérant l’évènement Ice Climbing Écrins du 10 au 12 janvier 2020,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
En fonction des conditions météorologiques et de l’état de la voierie, la circulation des véhicules sur la voie communale n°2 du Fournel sera interdite en amont du pont haut du 21 décembre 2019 au 1er avril 2020.

ARTICLE 2 :
Les véhicules de secours, de gendarmerie, d’entretien, des services municipaux et de l’O.N.F. auront accès au site.

ARTICLE 3 :
En raison de l’Ice Climbing Écrins, la circulation des véhicules sur la voie communale n°2 du Fournel sera interdite à partir de la barrière du parking des mines d’argent du 10 janvier 2020 au 12 janvier 2020.
La desserte du site des cascades de glace sera assurée par des navettes mises à disposition du public.

ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie
– Monsieur le chef du Centre d’Incendie et de Secours de L’Argentière-La Bessée
– Monsieur le directeur des Services Techniques de la commune de L’Argentière-La Bessée.

 L’Argentière-La Bessée, le 07 novembre 2019.

Le maire, Patrick VIGNE

 

Arrêté A2018-12-01 RELATIF A LA DIVAGATION DES CHIENS

Le maire de L’Argentière-La Bessée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.211-19-1 et suivants, R.211-3 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.622-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R.412-44 ;

Considérant qu’il a été observé la présence de chiens errants ou divagants dans la commune, pouvant être de nature à introduire un sentiment de crainte auprès de la population, notamment par le comportement qu’ils pourraient adopter ;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens ;

ARRÊTE

Article 1 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien.

Article 2 :
Tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

Article 3 :
Tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable. Il doit être muni d’un dispositif agréé permettant l’identification du propriétaire.

Article 4 :
Tout détenteur de chien de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) se doit d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites et amendes.

Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
– Madame la Préfète des Hautes-Alpes.
– Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie.

Article 7 :
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à L’Argentière-La Bessée, le 4 décembre 2018

 

Informations municipales impactant les administrés

 

Des sacs à crottes pour nos amis à 4 pattes

La commune de L’Argentière-La Bessée a installé sur son territoire 4 distributeurs de sacs à crottes. Sur la nouvelle voie verte le long de la Durance et sous le collège, 2 distributeurs ont été installés à chaque bout de la voie. Deux autres ont été posés au niveau du plan d’eau, sur la plage Nord et la plage Sud. Un moyen, espérons-le de lutter contre l’incivilité de certains propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines de leur animal. Pourtant, un arrêté municipal existe dans ce sens obligeant le ramassage et interdisant également la divagation des chiens. Pour le reste de la commune, il en va de la responsabilité de chacun de promener son animal en respectant les lieux publics et en ayant toujours sur soit un paquet de mouchoir ou des sacs individuels afin de ramasser les crottes.
Il existe dans le commerce des os à sacs que votre chien portera lui-même à son collier ou sur son harnais.
Il est rappelé qu’en cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe.