Marché hebdomadaire – port du masque obligatoire

En raison des conditions sanitaires actuelles, le port du masque est obligatoire pour tous (commerçants et clients) sur le marché hebdomadaire du vendredi matin (arrêté A2020-08-07 ci-dessous)

 

Arrêté A2020-08-07 lié aux conditions sanitaires

Le maire de la commune de L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE (Hautes-Alpes),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1,
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 Mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national,
Considérant que le port du masque est préconisé pour limiter la propagation du virus,
Considérant qu’il est nécessaire d’appliquer les mesures mentionnées ci-dessous pour permettre la tenue du marché hebdomadaire dans de bonnes conditions et veiller à la santé publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
La tenue du marché d’approvisionnement de plein air du vendredi de 8h00 à 12h30 se fera avec la condition suivante :
–   Le port du masque sera obligatoire sur le marché pour tous : commerçants et clients.

ARTICLE 2 :
Les personnes souhaitant exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette situation, devant le Tribunal administratif de Marseille, doivent saisir le juge dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, en application de l’article R421-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
–   Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie
–   Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de L’Argentière-La Bessée

L’Argentière-La Bessée, le 05 août 2020.

Le maire, Patrick VIGNE