Enseignes

La pose d’enseigne est soumise à autorisation. Pour cela vous devez déposer une demande au service de l’urbanisme à l’aide du formulaire Cerfa 14798*01.

La commune de L’Argentière pratique la taxation des enseignes, pré-enseignes et panneaux publicitaires. Vous trouverez ci-après le formulaire de déclaration, sa notice et la délibération de la commune :

Cerfa 15702*02 TLPE (2018) Notice Cerfa 15702*02 TLPE (2018) Délibération 2018 TLPE commune de L'Argentière-La Bessée