Carte grise

Le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – www.ants.gouv.fr) propose les téléprocédures suivantes :

- demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte, vol (cette démarche nécessitant un passage préalable par la police ou la gendarmerie) ou détérioration ;

- demande de changement d’adresse ou de titulaire du certificat d’immatriculation ;

 - déclaration de cession d’un véhicule ;

- mais aussi : obtention d’un certificat de non-gage pour les particuliers, suivi de la production de la carte grise, habilitation et agrément au système d’immatriculation des véhicules pour les professionnels, déclaration de mini-quad et mini-moto non autorisé sur la voie publique.