OLD

🌲 Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)


🔥 Protéger sa famille, son habitation et la forêt

  • Face à l'augmentation des épisodes de sécheresse et des incendies de végétation, le débroussaillement est l'un des moyens les plus efficaces pour limiter la propagation des feux et protéger les habitations.
  • ➡️ 9 maisons sur 10 détruites lors d'un incendie de forêt sont insuffisamment débroussaillées ou ne le sont pas du tout.
  • Le débroussaillement constitue une véritable ceinture de sécurité autour de votre habitation.


✅ Pourquoi débroussailler ?


  • 🏠 Protéger votre habitation
  • Réduire l'intensité du feu à proximité des bâtiments et limiter les risques de destruction.
  • 👨‍👩‍👧‍👦 Protéger les personnes
  • Sécuriser votre famille, vos voisins et faciliter une éventuelle évacuation.
  • 🚒 Faciliter l'intervention des secours
  • Permettre aux pompiers d'accéder plus rapidement aux habitations et d'intervenir dans de meilleures conditions.
  • ⚡ Éviter les départs de feu
  • Une simple étincelle peut suffire à provoquer un incendie lorsque la végétation est sèche.
  • 🌳 Préserver l'environnement
  • Limiter la propagation des incendies et protéger la forêt, la faune et la flore.


❓ Suis-je concerné par l'obligation de débroussaillement ?


  • La commune de L’Argentière-La Bessée est soumise aux OLD. Par conséquent, vous êtes concerné si votre habitation, construction ou installation est située :
  • 📍 à l'intérieur ou à moins de 200 mètres d'un espace boisé exposé au risque d'incendie : forêt, bois, lande, maquis, garrigue.


📏 Quelles sont mes obligations ?


  • Si votre propriété est soumise aux OLD, vous devez généralement :
  • ✅ Débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions.
  • ✅ Maintenir les accès dégagés pour permettre l'intervention des secours.
  • ✅ Entretenir régulièrement la végétation.
  • ⚠️ Cette distance peut être portée à 100 mètres par décision préfectorale ou communale.
  • Les modalités précises applicables sur le territoire communal sont définies par les textes réglementaires en vigueur.


🌿 Débroussailler, ce n'est pas déboiser !


  • Le débroussaillement consiste à :
  • ✔ Élaguer certains arbres ;
  • ✔ Réduire la densité des arbustes ;
  • ✔ Éliminer les végétaux morts ou très secs ;
  • ✔ Espacer les plantations ;
  • ✔ Entretenir régulièrement les abords des habitations.
  • 👉 L'objectif est de réduire la quantité de végétation susceptible d'alimenter un incendie, tout en préservant le patrimoine naturel.


⚠️ Quels risques en cas de non-respect ?


  • Le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement peut entraîner :
  • • une mise en demeure ;
  • • la réalisation des travaux d'office aux frais du propriétaire ;
  • • des sanctions administratives ou financières ;
  • • une responsabilité engagée en cas de dommages causés lors d'un incendie.


📄 Pour aller plus loin