INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES POUR DECLASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

actualites

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES POUR DECLASSEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC

Publiée le vendredi, 28 novembre 2025

INFORMATIONS ENQUETES PUBLIQUES
Deux enquêtes publiques pour déclassement de portions du domaine public sont en cours:
- quartier plan Léothaud,
- quartier de l'église.

1ère enquête recto

1ère enquête verso

2ème enquête recto

2ème enquête verso

Les dossiers sont consultables en mairie du 16 au 30 décembre 2025 aux horaires d'ouverture de l'accueil:
Mardi, mercredi, jeudi, et vendredi
9h30 - 12h et 14h - 17h,
Samedi : 9h30 - 12h.

Un commissaire enquêteur tiendra une permanence le mardi 30 décembre de 9h à 12h. Observation écrite à lui adresser en mairie avant le 30 décembre 2025.




Retour à la liste des actualités