Urbanisme
Les permanences d’urbanisme ont lieu tous les mardis et jeudis matin de 8h00 à 12h00 ainsi qu’un samedi sur deux (les semaines impaires) de 8h30 à 12h00, ou sur rendez-vous en dehors de ces jours et des ces heures en téléphonant à l’accueil au 04 92 23 10 03.
Liens utiles
Sur le site de GEOPORTAIL vous pouvez consulter en vue aérienne la commune et obtenir également le numéro des parcelles qui vous intéressent.
De même, le site CADASTRE.GOUV.FR vous permet d’obtenir des informations, des plans sur des parcelles qui vous intéressent.
Formulaires
Les formulaires de demande d’autorisation de travaux sont tous téléchargeables et consultables au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Règlement, zonage :
Documents transmis sur la base de présentation du site internet actuel (voir si des modifications sont souhaitées).
Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
Le PLU de la commune de L’Argentière-La Bessée a été approuvé lors du conseil municipal du 12 avril 2018.
Plan de Prévision des Risques Naturels (PPRN) : documents pdf (lien wetransfer) :
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles est établi sous la responsabilité du préfet. Le Plan de Prévention des Risques (PPR) permet de délimiter les zones à risques et d’y prescrire les mesures préventives nécessaires.
Le PPR de la commune de L’Argentière a été approuvé et annexé à l’arrêté préfectoral n°2011-75-1 du 16 mars 2011.
Les plans des différentes zones sont consultables en mairie aux heures de permanence.
Vous avez un projet photovoltaïque sur votre habitat ? Découvrez ci-après la fiche de synthèse réalisée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
fiche de synthèse photovoltaïque